News d’Europe 14 mai 2023

Défense: 500 millions d’euros et de nouvelles mesures pour stimuler d’urgence les capacités de l’industrie européenne de la défense en matière de production de munitions 

La Commission a approuvé le soutien à la production de munitions afin de livrer d’urgence des munitions à l’Ukraine et d’aider les États membres à renouveler leurs stocks. Ces mesures recouvrent des fonds pour des financements, le renforcement des capacités de production de munitions et de missiles ainsi que de leurs composants. La Commission cherche à renforcer l’industrie européenne dans le domaine de la défense pour assurer l’indépendance de l’UE. La proposition vise à renforcer plusieurs points : 

• un instrument pour soutenir financièrement le renforcement des capacités de production industrielle de l’Union 
• un mécanisme permettant de cartographier, de surveiller et de mieux anticiper l’existence de goulets d’étranglement dans les chaînes d’approvisionnement; 
• l’introduction d’un cadre réglementaire temporaire pour remédier à la pénurie d’approvisionnement en munitions. 

La Commission propose d’allouer un budget de 500 millions d’euros. Ce budget provient du redéploiement de différents instruments, en particulier du Fonds européen de la défense et du futur instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA). Le but de l’Union est d’agir sur plusieurs points précis : optimiser et renforcer les capacités de production, développer de nouvelle capacité, mettre en place des partenariats industriels transfrontières public/privée pour développer de nouvelles chaînes de valeur dans le domaine de l’armement. Le principal objectif est d’avoir une prévisibilité sur les stocks et le temps nécessaire pour les reconstituer en cas de conflit. Un autre point important est de garantir la sécurité de l’approvisionnement en matière première nécessaire pour produire ces munitions. 

La Commission compte sur une adoption rapide, avant l’été 2023, afin d’être en mesure de soutenir le renforcement des capacités de production de munitions et de missiles de l’industrie européenne de la défense.

Next Generation EU: la Commission européenne approuve le plan pour la reprise et la résilience modifié de l’Estonie, doté d’une enveloppe de 953 millions d’euros et comprenant un chapitre REPower EU 

L’Union européenne a accordé à l’Estonie une enveloppe de 953 millions d’euros sous la forme de subventions pour l’aider à financer sa transition énergétique et réduire la dépense aux énergies fossiles. L’Estonie a ajouté cinq investissements à son plan initial, la construction d’un centre de santé dans la ville de Viljandi, le renforcement du développement de parcs éoliens en mer, un soutien aux entreprises pour améliorer la sécurité énergétique, la construction de viaducs pour le transport ferroviaire entre les États baltes et le reste de l’Europe, ainsi qu’un navir fonctionnant à l’hydrogène. L’Estonie a ajouté un chapitre REPower EU à son plan pour se passer des importations énergétiques russes et couvrir localement ses besoins énergétiques avec du biogaz et du biométhane durables, mais aussi de rationaliser les procédures d’autorisations de ces systèmes et infrastructures. 

L’Estonie a aussi demandé la mobilisation et le transfert de la réserve d’ajustement au Brexit, soit 6,6 millions d’euros pour son financement. L’Estonie va consacrer 59 % de ses fonds disponibles à la réalisation de l’objectif de neutralité climatique. Ce plan vise aussi à renforcer la résilience sociale et numérique du pays. Les réformes dans le domaine social et celui des soins restent pratiquement inchangées. 

Le Conseil dispose à présent, en principe, de quatre semaines pour approuver l’évaluation de la Commission. 

Aide humanitaire: l’UE débloque 8 millions d’euros pour les Philippines, le Népal et l’Asie du Sud-Est 

La Commission a annoncé le déblocage de 8 millions d’euros d’aide humanitaire et de préparation aux catastrophes en faveur des Philippines, du Népal et d’autres pays d’Asie du Sud-Est afin de venir en aide aux populations touchées par des catastrophes naturelles. 

Le financement sera ventilé comme suit

• 3,5 millions d’euros pour les Philippines (1,5 million d’euros d’aide humanitaire en faveur des populations touchées par des catastrophes naturelles et par le conflit de longue durée à Mindanao, 2 millions d’euros pour des actions de préparation aux catastrophes); 
• 2 millions d’euros pour le Népal; 
• 2,3 millions d’euros en faveur de l’ensemble de l’Asie du Sud-Est 

Les pays d’Asie du Sud-Est sont fréquemment soumis aux aléas naturels, tels que les typhons, les inondations et les sécheresses. Le principale objectif de l’UE est d’améliorer la résilience de ces pays. La Commission européenne fournit depuis 1996 une aide humanitaire de plus de 158 millions d’euros aux Philippines. Les conflits armés à Mindanao et les catastrophes naturelles pèsent lourdement sur la situation humanitaire dans le pays. Pour le Népal, le changement climatique accroît les risques de catastrophe. Il est l’un des pays les plus exposés aux catastrophes et la densité de sa population, en plus de la difficulté de faire parvenir les aides humanitaires, amplifie l’intensité des séquelles survenue après les crises. L’Union a déjà alloué plus de 118 millions d’euros d’aide humanitaire au pays depuis 2001. 

Remboursement du plan de relance: le budget de l’UE 2024 sous pression 

Les députés sont “profondément préoccupés par le fait que, sans des mesures nécessaires, l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de relance de l’Union européenne (EURI) risque de limiter gravement la capacité du budget de l’UE à financer les priorités et les politiques de l’Union et à répondre aux besoins émergents”. 

Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 prévoyait un budget de 12,9 milliards d’euros en prix 2018 sur sept ans, c’est à dire avant l’inflation et que la BCE ne relève ses taux qui prévoyait des taux allant de 0,55% en 2021 à 1,15% en 2027. Cette perspective a été balayée par la crise du Covid et la guerre en Ukraine, plus l’inflation, ce qui a fait réagir la BCE avec des taux à plus de 3%. 

Des programmes comme Erasmus+, EU4Health, le programme « Citoyenneté, égalité, droits et valeurs », « Europe créative » sont susceptibles d’avoir des coupes dans leur dépenses. De plus, des ressources supplémentaires sont déjà épuisées à cause de leur mobilisation sur des crises comme le conflit en Ukraine ou encore la Crise de Covid-19. Les députés plaident pour

une réponse rapide et une réforme des finances de l’Union européenne pour “gérer efficacement les coûts de remboursement de l’EURI, tout en préservant les niveaux de financement nécessaires pour les programmes et les politiques”. En outre, les députés demandent l’introduction de nouvelles ressources propres. 

La résolution du rapporteur Johan Van Overtveldt (ECR, BE), Président de la commission des budgets, a été adoptée mercredi par 434 voix pour, 99 contre et 89 abstentions. La Commission devrait présenter le projet de budget annuel 2024 à la fin du mois de mai et proposer un réexamen ou une révision du CFP en juin, ainsi qu’une nouvelle série de sources de revenus de l’UE avant fin 2023. 

Le Parlement soutient de nouvelles règles pour des produits durables et lutte contre l’écoblanchiment 

La proposition de nouvelle directive, adoptée en plénière par 544 voix pour, 18 contre et 17 abstentions, vise à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique. Le Parlement prévoit d’interdire les allégations environnementales génériques, 

comme « respectueux de l’environnement », « naturel », « biodégradable », « neutre pour le climat » ou « écologique », si celles-ci ne sont pas accompagnées de preuves détaillées. De plus, les allégations fondées sur les compensations carbones devront-elles aussi détailler leur fonctionnement et mécanisme de réparation du dommage environnemental. 

Pour simplifier l’information sur les produits, les députés envisagent de n’autoriser que les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par les autorités publiques. 

Les députés veulent aussi lutter contre l’obsolescence programmée et prolonger la durée de vie des objets. Le Parlement souhaite aussi interdire les produits aux caractéristiques qui limitent ou entraînent un dysfonctionnement prématuré de certains objets. Le dernier point soutenu par les députés est l’instauration d’un label de garantie indiquant la durée de la garantie prévue par la réglementation, mais aussi la durée d’éventuelles extensions de garantie proposées par les producteurs. Cette réglementation a pour but de mettre en valeur

les produits de qualité et d’encourager les entreprises à investir sur la durabilité de leur produit.