News d’Europe 13 Mars 2023

Net-Zero Industry Act: Making the EU the home of clean technologies manufacturing and green jobs

La Présidente de la Commission a annoncé le Net-Zero Industry Act, un plan s’inscrivant dans la stratégie du volet relatif aux industries dans le Green New Deal. L’objectif est d’augmenter la production de technologie verte et réaliser correctement la transition énergétique.
L’Act vise à augmenter la résilience et la compétitivité des technologies zéro carbone dans l’Union européenne mais aussi de protéger nos sources d’approvisionnement énergétique. Cette stratégie va attirer de meilleurs investissements avec l’objectif de couvrir 40% des besoins de l’UE en matière de technologie zéro carbone pour développer l’emploi, l’industrie et la résilience des entreprises. Cette proposition s’inscrit dans l’Act européen de matériaux critiques, matériaux rares et nécessaires à la transition. L’objectif de cet acte est de réduire la dépendance aux importations.
L’Acte décrit ensuite les technologies nécessaires à la transition : panneaux solaires, énergies thermiques, éoliennes, stockage de batteries, les carburants alternatifs, l’énergie nucléaire émettant un minimum de déchets, les réacteurs modulaires.
L’Acte énumère ensuite les actions nécessaires pour investir dans ces technologies : réduire la charge bureaucratique, améliorer les conditions d’investissement et améliorer la formation. Ensuite, l’idée est d’améliorer la capture du CO2. Enfin, la stratégie vise à faciliter l’accès au marché afin de d’augmenter l’offre des technologies zéros carbones. L’acte propose aussi de favoriser l’innovation avec des initiatives d’États au niveau local sous certaines conditions. La commission propose aussi la mise en place d’une plateforme pour coordonner les États membres. La Plateforme Europe zero net va supporter les investissements et identifier les besoins financiers mais aussi favoriser les contacts entre au niveau des industries européennes en formant des alliances. Cet acte propose aussi la formation d’une banque européenne de l’hydrogène. Les premières enchères d’un hydrogène vert seront lancées avec le Fond d’innovation en automne 2023. Cette opération va permettre d’améliorer leur rentabilité et baisser les coûts d’investissements. Cette proposition d’Acte de la Commission doit dorénavant être acceptée par le Parlement européen et le Conseil.

Critical Raw Materials: ensuring secure and sustainable supply chains for EU’s green and digital future

La Commission a proposé une série de mesures compréhensives pour améliorer la sécurité et la durabilité et le bas coût des matières premières critiques qui sont indispensables à bon nombre d’industries stratégiques : digital, défense, aérospatiale. La demande en matières premières critiques va augmenter drastiquement et la majeur partie des fournisseurs se trouvent dans les pays du Sud. L’Union doit minimiser ce risque en diversifiant ses fournisseurs.
Avec la réforme du marché de l’énergie et l’Acte industrie zéro-net, la mesure sur les matières critiques va conduire à une meilleure régulation de l’environnement et améliorer la compétitivité de l’Europe. L’Union a établi une liste claire de priorités pour identifier les matières premières critiques et diversifier les importations. Elle cherche à produire au moins 10% de sa consommation par l’extraction de ses ressources, mais aussi traiter 40% de sa consommation annuelle et recycler 15% de sa consommation moyenne de matières premières. Enfin, pas plus de 65% de sa consommation annuelle pour chaque matériau critique ne doit provenir d’un même pays.
Cet acte vise à simplifier les processus d’autorisations pour la mise en place de mines, dont les États-membres vont devoir développer des programmes d’explorations géologiques. Afin d’augmenter la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’Acte va monitorer l’approvisionnement de matières critiques et coordonner les stocks de matières premières entre les États. La Commission propose aussi d’investir dans la recherche, l’innovation et les compétences afin de former une force de travail compétente pour gérer l’approvisionnement et l’utilisation de ces ressources avec des partenariats académiques. Enfin, l’Union propose d’assister les pays partenaires à développer leur capacité d’extraction et de raffinage en prenant en compte le développement des compétences professionnelles. La Commission propose enfin d’améliorer la protection de l’environnement par le recyclage et la durabilité des matières premières critiques. Un accent important sera mis pour respecter les droits humains et l’impact environnemental pour assurer au pays du Sud un développement durable et maintenir une stabilité régionale.
Au plan international, l’Union européenne va devoir diversifier ses sources d’approvisionnement, la production européenne ne pourra jamais couvrir la demande. L’Union doit chercher à développer des partenariats mutuellement bénéfiques, notamment dans sa stratégie de connexion “Global Gateway” et d’améliorer les échanges internationaux en renforçant l’Organisation internationale du commerce afin de lutter contre des pratiques commerciales déloyales. Cette proposition d’Acte de la Commission doit dorénavant être acceptée par le Parlement européen et le Conseil.

Lancement de la task force UE-OTAN: renforcer notre résilience et la protection des infrastructures critiques

L’Union européenne est confrontée à de nouveaux espaces de tensions qui mettent notre résilience à l’épreuve, notamment en matière d’infrastructures critiques. Cette confrontation est particulièrement visible dans le domaine économique avec le sabotage de Nord Stream. Dans ce contexte, il est jugé essentiel que l’UE et l’OTAN renforcent la résilience nationale et collective face aux menaces. Cette montée en puissance se traduit par la création d’une Task Force UE-OTAN sur la résilience des infrastructures critiques afin de renforcer notre sécurité commune, annoncée par la Présidente de la Commission et le secrétaire général de l’OTAN, le 11 janvier 2023.
La Task Force couvrira quatre secteurs : l’énergie, les infrastructures numériques, les transports et l’espace et comprendra du personnel de l’UE et de l’OTAN. Le but est de définir les bonnes pratiques et principes clés pour améliorer la résilience.

Le Parlement dénonce la répression et les simulacres de procès au Bélarus

Mercredi, le Parlement a “adopté une résolution qui condamne la répression systématique et continue du régime du Bélarus à l’égard du peuple et de l’opposition, y compris les graves violations des droits humains”. Le Parlement condamne fermement les actes du régimes visant le journaliste Andrzej Poczobut, le lauréat du prix Nobel de la paix Ales Bialatski, condamnés à de longues peines de prisons ainsi que la condamnation prononcé par contumace à la dirigeante de l’opposition du Bélarus en exil, Svetlana Tikhanovskaïa.
Les députés réaffirment leur ferme condamnation de l’implication du Bélarus dans la guerre en Ukraine et expriment leurs déceptions face à l’absence du Bélarus sur le nouveau paquet de sanctions. Les députés demandent instamment aux États-membres et à l’UE d’élargir les sanctions européennes en y incluant toute personne complice de la répression par le régime, y compris les juges, les procureurs et les responsables de l’application de la loi, des prisons et des colonies pénitentiaires. Le texte souligne l’importance d’une enquête sur les crimes commis par le régime de Loukachenko et appelle les pays de l’UE à appliquer le principe de compétence universelle contre les fonctionnaires bélarusses impliqués dans des violations des droits humains.
Le texte accueille favorablement la “création de la “mission pour le Bélarus démocratique” à Bruxelles et invite les institutions de l’UE à soutenir la mission et les “ambassades du peuple bélarusse”, ainsi que de tisser des liens entre les forces démocratiques bélarusses et le Parlement.
Le texte a été approuvé par 557 voix pour, 25 contre et 40 abstentions.

Soutenir les technologies propres et lutter contre la traite des êtres humains

Le Président du Conseil européen, Charles Michel, a reconnu la nécessité de fournir à l’Ukraine plus d’armes et de munitions. Il a aussi affirmé que l’UE soutient un projet de paix formulé par le président Zelensky, sans que le Kremlin ne donne suite.
Charles Michel tente de jouer les équilibristes entre des mesures de court terme pour faire face aux crises de ces dernières années, tout en évitant que ces actions ne compromettent la stratégie économique de l’Union sur le long terme. Pour lui, un point particulier doit être mis sur le soutien aux entreprises, l’encouragement de l’innovation et le soutien au commerce équitable. Il a défendu le rôle de la Chine comme un acteur clé avec qui l’UE doit s’engager au niveau mondial et appelé l’UE à faire « faire plus et mieux » pour lutter contre la traite humaine avec la mise en place de canaux de migration légaux et sûrs vers l’Europe.
La Présidente de la Commission s’est entretenue avec Joseph Biden pour fait état “d’une symétrie frappante entre la loi américaine sur la réduction de l’inflation (IRA) et le Pacte vert pour l’Europe” puisque ces deux programmes vise à lutter contre le changement climatique et à stimuler les investissements et la croissance. Pour la Présidente de la Commission européenne, « la course pour dominer les technologies nettes zéro est en marche » et l’Union doit soutenir son industrie. Elle a annoncé que la Commission présenterait des propositions pour l’industrie nette zéro et une loi pour les matières premières critiques. Enfin, une attention particulière doit être portée pour atteindre l’objectif de 3% du PIB d’investissement pour la recherche et le développement.
Les députés sont allés plus loin. Ils ont insisté sur la mise en place de conditions équitables aux fabricants européens face au protectionnisme américain. Ils ont ainsi appelé à renforcer notre diplomatie commerciale et demandé de stimuler les marchés de capitaux européens. Certains députés ont critiqué la Commission pour avoir cédé au lobbying des grandes entreprises énergétiques. Enfin, les députés ont appelé le Conseil à s’attaquer au problème des migrations illégales en veillant à ce que tous les États membres prennent leur part équitable de migrants.