Mémorandum du Comité d’action pour les États-Unis d’Europe

Il est temps de créer une Union européenne de la défense.

Ce texte est traduit de l’anglais.

Le Comité d’action reconstitué pour les États-Unis d’Europe (USE) – créé à l’origine par Jean Monnet en 1955 – vise à stimuler la recherche d’une solution politique sur une question aussi urgente et critique avec un mémorandum sur une Union européenne de la défense, basé sur la mise en place d’un système européen de défense (EDS), en vue de la prochaine réunion du Conseil européen du 6 mars, de la plénière du Parlement européen du 10 mars et de la publication du Livre blanc sur la défense le 19 mars 2025.

À cet égard, le Mémorandum a été envoyé par le Comité d’action aux décideurs politiques suivants : Antonio Costa, président du Conseil européen, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, Kaja Kallas, haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, Andrius Kubilius, commissaire européen chargé de la défense et de l’espace, et les présidents des groupes politiques pro-européens Valerie Hayer (Renew Europe), Manfred Weber (EPP) et Iratxe García Pérez (S&D).

La proposition d’EDS se compose des armées nationales des États membres et d’une 28e armée européenne, coordonnée dans une structure commune. L’EDS serait compatible avec l’OTAN et pourrait servir de pilier européen.

La proposition prévoit :

• Investissements, achats et recherche conjoints massifs dans le domaine de la défense, étant donné que les dépenses militaires de la Russie, calculées en parité de pouvoir d’achat, ont dépassé les dépenses de défense combinées de l’Europe l’année dernière
• Extension des missions de la politique de sécurité et de défense commune à la défense territoriale et à la sécurité dans notre voisinage immédiat
• Une capacité de déploiement rapide de 60 000 soldats, devenant une 28e armée européenne, complémentaire des 27 armées nationales chargées de la défense territoriale
• L’européanisation des capacités nucléaires françaises avec un financement partagé des États membres de l’UE qui le souhaitent

Pour financer la SDE, comme proposé le 4 mars 2025 par le président de la Commission européenne, nous recommandons d’exempter les investissements dans la défense du calcul de la règle du déficit du pacte de stabilité et de croissance, en particulier pour les projets communs de l’UE.

Le comité d’action appelle également à la création de nouvelles obligations fédérales de l’UE, soutenues par des ressources propres supplémentaires, et à l’utilisation de l’euro numérique pour mettre en place une banque de la défense.

Un système européen de défense pourrait être mis en place : par décision unanime du Conseil européen; par un grand groupe d’États membres qui partagent une vision commune dans le cadre de la coopération structurée permanente (PESCO); ou, en dernier recours, au moyen d’un traité ad hoc intérimaire signé par les États membres qui le souhaitent, à intégrer dès que possible dans le cadre de l’UE.

Une réforme démocratique et budgétaire, y compris la fin des vetos nationaux en matière de politique étrangère et de sécurité, devrait être menée à bien dès que possible, conformément à la proposition du Parlement européen de novembre 2023.

Une fédération européenne dotée d’une défense commune préservera les intérêts nationaux au sein de l’UE et protégera les citoyens et les États membres contre les agressions extérieures.

Comme l’a dit Friedrich Hölderlin, «où réside le danger, augmente la puissance d’épargne».

Aujourd’hui, comme en 1950, nous devons déployer des efforts créatifs à la mesure des dangers auxquels l’Europe est confrontée. Le moment est venu.